A la suite d’une plainte, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d’examiner la compatibilité avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État de subventions attribuées depuis 1994 à des entreprises qui exploitent des services de transport en commun en Ile-de-France. Le montant total des subventions entre 1994 et 2008 serait de [...]
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